Accord De Service
Avant d’accepter l’Accord, vous êtes censé lire attentivement tout le contenu de l’Accord et en connaître les conditions, en particulier les clauses restrictives ou les exceptions. Les clauses restrictives ou les exceptions apparaissent en gras ou sont mises en évidence de différentes façons afin d’attirer votre attention. En cas de doute sur les conditions de l’Accord, veuillez nous contacter. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service avant d’avoir lu et accepté toutes les conditions de l’Accord, les accords et règles applicables, etc. Une fois que vous avez sélectionné « accepter et soumettre l’Accord » (voir la page d’inscription pour la formulation détaillée) et terminé la procédure d’inscription, ou que vous utilisez le service de quelque manière que ce soit, il sera considéré que vous avez lu et accepté la restriction de l’Accord et les règles ci-dessus. En cas de violation de l’Accord, Nielsen Bainbridge, LLC, également connu sous le nom de NBG Home, a le droit de restreindre, de suspendre ou de mettre fin unilatéralement à votre utilisation du service, et a le droit d’enquêter sur vos responsabilités en la matière.
L’Accord de service (ci-après dénommé « l’Accord ») est signé par vous et Nielsen Bainbridge, LLC, également connu sous le nom de NBG Home (ci-après dénommé « NBG Home »). Il comprend (sans s’y limiter) la politique de confidentialité de la plateforme SMRTLite Smart et d’autres contenus. En cas de changement, NBG Home annoncera celui-ci sur son site web officiel sans autre notification. Dès l’annonce, l’accord et les règles modifiés font automatiquement partie de l’Accord, sans qu’il soit nécessaire de vous en informer pour obtenir votre consentement. En cas d’objection à ces modifications, cessez d’utiliser le service de NBG Home; si vous continuez à l’utiliser, il sera considéré que vous n’émettez aucune objection aux règles modifiées et que vous acceptez de les respecter.
I. Définitions des Conditions
1.1 Le logiciel sous licence désigne le système logiciel développé par NBG Home, téléchargé à partir de la plateforme, et installé et appliqué dans les terminaux mobiles du système spécifié.
1.2 Les services désignent les services qui vous sont fournis par NBG Home. Vous pouvez utiliser ces services sur le terminal mobile avec le logiciel sous licence.
II. Service
2.1 NBG Home vous offre des services de gestion des équipements de vie intelligents, sur la base desquels vous pouvez accéder au terminal intelligent de la plateforme NBG Home Cloud par le biais du NBG Home Control, et réaliser l’interconnexion entre les équipements intelligents. Le contenu des services comprend la gestion des équipements intelligents, l’interconnexion des scènes et les rapports d’analyse, etc. Ces fonctions peuvent être optimisées ou modifiées en fonction de l’évolution des demandes des utilisateurs ou de l’appréciation du fournisseur de services, et l’approvisionnement du service peut être suspendu en raison d’un entretien régulier et irrégulier.
III. Étendue du service
3.1 NBG Home vous accorde le droit d’utiliser le produit basé sur ce logiciel.
3.2 Il vous est interdit d’accorder une licence, de vendre, de louer, de transférer, de délivrer le produit sous quelque forme que ce soit ou d’utiliser le produit à d’autres fins commerciales. 3.2 En raison des limitations de la plateforme d’adaptation du logiciel et des terminaux, vous ne pouvez utiliser le logiciel sous licence que sur la plateforme système et sur le terminal autorisés; si vous installez le logiciel sous licence sur un autre équipement de terminal, cela peut endommager votre matériel ou le fonctionnement du logiciel.
3.3 Vous reconnaissez que le logiciel sous licence ne peut être utilisé qu’à des fins non commerciales et que l’installation, l’application et l’exécution du logiciel sous licence sont interdites. Si une telle opération commerciale est nécessaire, il est nécessaire d’obtenir préalablement une autorisation écrite et la permission de NBG Home.
3.4 NBG Home peut modifier, mettre à jour ou transférer le logiciel sous licence ou les fonctions pertinentes de temps à autre, et peut ajouter de nouvelles fonctions ou de nouveaux services dans le système de logiciel sous licence. Si aucun accord séparé n’est accompagné des nouvelles fonctions ou des nouveaux services susmentionnés, vous avez droit aux fonctions et aux services correspondants, qui sont également soumis à l’Accord.
3.5 Vous êtes responsable de l’exactitude, de la fiabilité, de l’intégrité et de la légalité des données saisies et de la légalité de la manière dont vous obtenez les données, et vous devez sauvegarder les données et les renseignements de temps en temps. Vous assumez tous les risques liés à la détérioration et à la perte de ces renseignements.
3.6 Vous devez conserver correctement votre numéro de compte et votre mot de passe. En cas de faille dans la sécurité de votre compte (y compris, mais sans s’y limiter, la divulgation du mot de passe de l’utilisateur), vous devez en informer NBG Home à temps, et NBG Home vous aidera à prendre les mesures nécessaires. Dans le cas contraire, tous les comportements liés à votre compte seront à votre charge et vous en assumerez toutes les responsabilités.**
IV. Tierce partie
4.1 Vous reconnaissez que certains services de NBG Home sont basés sur des logiciels ou des services fournis par une tierce partie. Ce service est destiné à faciliter votre utilisation et l’autorisation légale nécessaire est obtenue auprès de la tierce partie.
4.2 Le produit comprend certains renseignements et certains services de la tierce partie. NBG Home ne contrôle pas et n’assume pas la responsabilité des renseignements et des services de la tierce partie.
4.3 Vous reconnaissez que NBG Home ne peut pas garantir que le logiciel sous licence utilise ou contient toujours de tels services, ou que d’autres logiciels fournis par la même tierce partie seront utilisés à l’avenir. De même, il lui est possible d’utiliser des services similaires fournis par une autre tierce partie. Sur demande, les logiciels ou services correspondants susmentionnés sont soumis au présent Accord.**
V. Norme d’application du service
5.1 Vous devez utiliser le logiciel sous licence de manière normale. Les points suivants constituent des infractions à la norme d’application :
1) Émettre ou partager des virus informatiques, des vers, des codes malveillants ou des logiciels qui endommagent ou modifient délibérément le système informatique ou les données;
2) Collecter des renseignements ou des données d’autres utilisateurs sans autorisation, par exemple, une adresse courriel, etc.;
3) Utiliser à des fins malveillantes le produit de manière automatique, provoquant une surcharge du serveur, ou interférer avec ou endommager les liens du serveur web et du réseau d’autres manières.
4) Tenter de consulter des données du serveur ou des données de communication du produit sans autorisation;
5) Interférer avec ou endommager l’application de production d’autres utilisateurs.
5.2 Vous comprenez et acceptez que :
1) NBG Home déterminera si vous êtes impliqué ou non dans la violation des normes ci-dessus, et suspendra ou résiliera votre licence d’application selon les résultats ou appliquera d’autres restrictions conformes aux accords.
2) NBG Home supprimera directement les renseignements constituant une violation des lois, une violation des droits légaux d’autrui, ou une violation de l’Accord que vous avez émis lors de l’utilisation du logiciel sous licence.
3) Si une tierce partie subit un dommage en raison d’une violation des normes de l’application, vous devez assumer la responsabilité légale en votre nom, et protéger et indemniser NBG Home des pertes ou des dépenses supplémentaires qui en découlent. Dans le cas contraire, NBG Home a le droit de demander une indemnisation.
4) Si NBG Home subit une perte en raison d’une violation des lois applicables ou de l’Accord de votre part, vous devrez indemniser NBG Home pour les pertes et (ou) les dépenses qui en découlent.
VI. Norme relative au contenu des renseignements
6.1 Vous vous engagez à ne commettre aucun acte contraire à la loi ainsi qu’à ne pas avoir un comportement inapproprié en utilisant le service; ces actes et comportements comprennent (mais ne s’y limitent pas) :
6.1.1 Le téléchargement, le transfert ou le partage de renseignements portant l’un des contenus suivants :
1) Opposition aux principes de base déterminés dans la Constitution;
2) Mise en danger de la sécurité de l’État, divulgation de secrets d’État, subversion du pouvoir de l’État et sabotage de l’unité de l’État;
3) Atteinte à l’honneur et aux avantages de l’État;
4) Incitation à la haine et à la discrimination nationales et sabotage de l’unité nationale;
5) Destruction de la politique religieuse de l’État et revendication de l’hérésie et de la superstition féodale;
6) Diffusion de rumeurs, perturbation de l’ordre social et destruction de la stabilité sociale;
7) Diffusion d’obscénités, de contenu pornographique, de jeux de hasard, de violence, de meurtre et de terreur ou d’encouragement au crime;
8) Insultes ou diffamations envers autrui et atteinte aux droits et intérêts légaux d’autrui;
9) Propos contenant tromperie, fraude, préjudice, menace, atteinte à la vie privée d’autrui, harcèlement, violation, calomnie, grossièreté, indécence ou tout contenu moralement répréhensible;
10) Propos présentant d’autres contenus limités ou interdits par les lois, règlements, règles, dispositions et autres normes juridiques applicables.
VII. Politique de confidentialité et données privées
7.1 Il est essentiel pour NBG Home de protéger vos renseignements personnels. NBG Home prépare la politique de confidentialité de la plateforme NBG Home Smart, dans laquelle sont divulgués les contenus liés à la propriété et à la protection de la propriété intellectuelle, à la collecte, à l’utilisation, au partage, au stockage et à la protection, etc. de vos renseignements. Nous vous suggérons de lire attentivement la politique de confidentialité de la plateforme NBG Home Smart.
VIII. Clauses d’exception
8.1 Sauf indication contraire précisée dans les lois et réglementations, NBG Home fera de son mieux pour assurer la sécurité, la validité, l’exactitude et la fiabilité des logiciels et des technologies sous licence et des renseignements concernés, mais NBG Home n’est pas en mesure de garantir cela en raison des restrictions imposées par les technologies disponibles de nos jours.
8.2 Vous comprenez que NBG Home n’assume aucune responsabilité pour les pertes directes ou indirectes découlant de cas de force majeure et de la défaillance d’une tierce partie.
8.3 Vous êtes responsable des blessures du personnel ou des blessures accidentelles ou indirectes causées par ou liées à l’un des accidents suivants : 1) Une tierce partie utilise le logiciel sous licence ou modifie vos données sans autorisation; 2) Dépenses et pertes liées à l’utilisation du logiciel sous licence; 3) Votre mauvaise compréhension du logiciel sous licence; 4) Autres pertes liées au logiciel sous licence causées par des raisons non imputables à NBG Home.
8.4 Tout autre logiciel dérivé d’un logiciel sous licence qui n’est pas développé et diffusé par NBG Home ou dont le développement et la diffusion ne sont pas accordés par NBG Home est un logiciel illégal. Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de ces logiciels peuvent entraîner des risques imprévisibles. NBG Home s’acquitte de toute responsabilité juridique et des litiges qui en découlent et NBG Home a le droit de suspendre ou de résilier la licence d’application et/ou tous les autres services.
8.5 Vous avez été informé que l’utilisation de la plateforme NBG Home Smart implique l’utilisation d’un service Internet pouvant être affecté par des facteurs instables dans tous les liens. Bien que NBG Home ait pris des mesures de sauvegarde, le service peut être suspendu, résilié, retardé, subir une restriction d’application ou un échec d’application en raison de défauts inhérents à Internet et à la communication électronique ainsi qu’à des facteurs échappant au contrôle raisonnable de toute partie de l’Accord (notamment, mais sans s’y limiter, les incendies, les inondations, les attaques terroristes, les épidémies, les catastrophes naturelles, les émeutes, les virus du terminal, les attaques pirates, les pannes de réseau et de terminal). Vous acceptez par la présente d’assumer les risques susmentionnés et vous convenez que NBG Home s’acquitte de toute responsabilité lorsque le fonctionnement normal des services est influencé par les risques susmentionnés.
IX. Résiliation et violation de l’Accord
9.1 Vous devez comprendre que vous devez utiliser le logiciel sous licence conformément au champ d’application de l’autorisation, respecter la propriété intellectuelle du logiciel et de ses contenus, et remplir les obligations prévues par l’Accord lorsque vous utilisez les services de NBG Home. NBG Home mettra fin à la licence d’application si vous commettez une violation matérielle de l’accord.
9.2 Votre application du logiciel repose sur les services de soutien fournis par les entreprises liées à NBG Home. La violation des conditions, des accords, des règles, des annonces et autres réglementations pertinentes de NBG Home et de ses sociétés associées peut entraîner un échec dans l’utilisation normale du logiciel sous licence, auquel cas, NBG Home sera autorisé à résilier la licence d’application, ou à prendre des mesures pour restreindre votre licence d’application ou d’autres droits et intérêts contrôlés par NBG Home comme convenu dans l’Accord, y compris la suspension ou la résiliation de votre licence d’application.
9.3 En cas de violation de l’Accord ou d’autres accords signés avec NBG Home, NBG Home a le droit d’en informer les sociétés associées, en leur demandant de prendre des mesures restrictives à l’égard de vos droits et intérêts, y compris en demandant aux sociétés associées de suspendre ou de mettre fin à l’approvisionnement d’une partie ou de la totalité de votre utilisation des services, et d’annoncer légalement votre violation de l’accord sur les sites web qu’elles gèrent ou contrôlent.
9.4 Le logiciel sous licence est téléchargé à partir de la plateforme de téléchargement et vous devez respecter les modalités de la plateforme de téléchargement, de la plateforme système et de la fabrication du terminal sur les modes d’application et les restrictions du logiciel sous licence. Si la tierce partie mentionnée ci-dessus confirme que vous avez enfreint l’accord et qu’un traitement par NBG Home est nécessaire, NBG Home peut résilier votre licence de demande à la demande de la tierce partie.
9.5 Lorsque la licence d’application prend fin, vous devez cesser d’utiliser le logiciel sous licence et en détruire toutes les copies.
9.6 Vous devez assumer toutes les responsabilités de compensation si NBG Home et les autres utilisateurs subissent des pertes causées par toute violation des conditions de l’Accord de votre part.
X. Lois applicables et divisibilité
10.1 L’efficacité, l’explication, la modification, l’exécution et le règlement des différends liés à l’Accord sont soumis aux lois locales. Si aucune loi ou réglementation pertinente n’est disponible, les pratiques commerciales internationales générales et (ou) les pratiques industrielles seront prises en compte.
10.2 Tout litige découlant de l’Accord ou en rapport avec celui-ci peut être réglé par vous et NBG Home par le biais d’une négociation à l’amiable.
10.3 Lorsqu’une condition de l’Accord est jugée invalide par les tribunaux locaux, cela n’influencera pas l’efficacité des autres conditions ou d’une partie de celles-ci, et vous et NBG Home devrez exécuter les conditions valides en toute bonne foi.